Le droit et la liberté de la communication

Après avoir parcouru un long chemin à travers l’histoire, la société humaine actuelle arrive à une période où certaines libertés atteignent leur paroxysme. Pour plus de précisions, on parlera de libertés publiques qui se définissent comme l’ensemble des droits et libertés consacrées par la constitution et garanties par la loi. Parmi eux se trouve la liberté de communication. Même si chaque individu dispose du droit de s’exprimer et de s’informer, il doit respecter certaines règles formant ainsi le droit de la communication. Mais il faut souligner que cette matière concerne surtout les médias et, seulement à moindre mesure, les particuliers.

Le lien étroit entre média et droit de la communication

Sans la liberté d’expression, il n’y aurait donc pas de liberté de communication. Voilà pourquoi la constitution donne une très grande place à la première, tout en ne négligeant pas la seconde. Les médias sont des acteurs importants dans un État démocratique ou qui se veulent respectueux des valeurs ainsi énumérées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La presse est considérée comme le quatrième pouvoir à part entière, avec l’option publique comme principale arme, mais non institutionnalisée dans l’État. Mais force est de constater que les médias basculent souvent aujourd’hui vers la manipulation de l’information. Les infos ou les intox peuvent servir pour créer une histoire montée de toutes pièces visant à nuire à des personnalités célèbres ou non, tout cela pour rassasier les amateurs de buzz et de sensationnalisme. Ainsi le droit de la communication vise à limiter ces abus. Cela se réalise en mettant à disposition de toute personne victime de diffamation sur internet, votre avocat à lyon, des moyens pour se défendre et demander réparation du dommage « pretium doloris ».

Une définition précise de « l’information » ?

Pour comprendre l’étendue du droit de la communication, il faudra tout d’abord circonscrire la notion d’information. Il n’y a pas de définition juridique de ce terme dans les textes. Ce dernier se contente d’affirmer que cette liberté est assurée à tous. En réalité, la notion dépend du domaine concerné. Par exemple sur internet il peut se définir comme l’ensemble des données à disposition ou non de l’internaute. Cela peut être des faits, des règles, des détails sur un produit, etc. C'est surtout cette ambiguïté qui donne la place à toutes sortes d’abus.

Certaines personnes ou médias ne limitent pas les informations qu’ils communiquent, notamment dans le cadre d’un lieu restreint comme les réseaux sociaux, considérés encore par la Cour de cassation comme des lieux d’échanges privés. On peut tout simplement, pour une utilisation large, le définir comme l’échange entre un émetteur et un récepteur. C’est donc, l’ensemble des nouvelles ainsi communiqué par la presse ou les médias. On remarque que la définition du droit pénal de l’information ne cadre pas du tout avec.