Tout ce qu’il faut savoir sur le droit administratif?

Le droit administratif est une branche de droit public qui régit les activités de l’administration. Sur ce point, il règle les relations entre les administrations. À titre d’exemple, il régit les rapports entre la mairie et le préfet. Ce n’est pas tout?! Il s’agit également d’un ensemble de normes juridiques qui règle les relations entre l’administration et les particuliers. C’est le cas d’une personne qui intente une action en justice contre l’acte administratif. Si certains auteurs affirment qu’il est perçu comme un droit de privilège au service de l’administration, d’autres disent le contraire. Nous allons donc essayer de donner plus de précision à travers cet article.

Un droit fondé sur les droits de l’homme

Le droit administratif est certes exorbitant, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il méconnait les libertés. Au contraire, certains de ces principes protègent les particuliers. À titre d’illustration, on peut prendre le cas de la théorie de voies de fait. Cela signifie que l’administration n’a pas le privilège de violer les libertés fondamentales des administrés. C’est le cas du droit de propriété par exemple. En effet, si elle refuse de le respecter, elle peut engager sa responsabilité.

Dans ce cas, vous avez la liberté d’intenter un recours contre les agissements illégaux de l’administration au niveau du tribunal administratif. À part cela, sachez également que le droit administratif protège également le droit à la défense. Ce dernier concerne principalement le droit de chaque administré de se faire assister par professionnel du droit. Sur ce point, sachez aussi que l’administration ne peut punir un fonctionnaire sans avoir donné à ce dernier le droit de se défendre. Mais la question qui se pose est de savoir : ou trouver un avocat du droit administratif a avignon ? Rassurez vous, ce n’est pas un vrai parcours du combattant, car dans cette ville, vous trouverez sans doute un juriste performant pour vous aider.

Un droit exorbitant du droit commun

Le droit administratif est apparu avec la naissance du tribunal administratif en 1873. Les pouvoirs publics à l’époque voulaient soustraire les litiges relatifs à l’administration aux autorités judiciaires. Déjà, on peut dire qu’il s’agit d’un droit exorbitant du droit commun, car l’État et ses démembrements ne peuvent être jugés par les tribunaux judiciaires. Cette séparation est d’ailleurs consacrée dans les pays romano-germanique. Cela pour vous dire qu’il est différent du droit régissant les relations entre particuliers. Certains de ces principes accordent des privilèges à l’administration.

Cela se manifeste dans de nombreux domaines à savoir en matière contractuelle, juridictionnelle, etc. À titre d’exemple, il faut savoir que l’État ou les collectivités territoriales décentralisées peuvent prendre des actes administratifs qui limitent vos libertés. C’est le cas par exemple d’une limitation à la liberté d’entreprendre lorsque les activités commerciales portent atteinte à la sécurité publique. Rassurez-vous, l’administration édicte ses mesures pour protéger l’intérêt général. Cette notion est d’ailleurs un des fondements du droit administratif. En effet, elle ne peut contraindre les droits des particuliers que si ses actions sont fondées sur l’intérêt général. Le cas de l’expropriation pour cause d’utilité publique exprime parfaitement ce cas.